Recruter un salarié étranger

Vous pensez avoir trouvé le profil idéal pour rejoindre votre entreprise, mais il s’agit d’un travailleur étranger ? Vous souhaitez étendre votre présence à l’international en recrutant de nouveaux talents ? Dans l’un ou l’autre des cas, vous devez suivre une procédure bien précise, et respecter certaines règles qui sont imposées aux entreprises qui souhaitent recruter un salarié étranger.

Car, bien qu’accessible aux entreprises de toute taille et de tout secteur, l’embauche de salariés étrangers est très encadrée, avec une réglementation qui varie beaucoup selon les cas de figure. Mais pas de panique ! Dans ce guide, on vous explique clairement, et le plus simplement possible, tout ce qu’il faut faire et ne pas faire pour recruter un salarié étranger en toute sérénité.

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Embauche d’un salarié étranger : les différents cas de figure à considérer

En matière d’embauche d’un salarié étranger, les règles et les procédures à suivre ne sont pas les mêmes selon l’origine géographique du travailleur concerné. Trois principaux cas de figure sont à distinguer :

Cas d’un travailleur étranger résidant déjà en France

Si la personne que vous souhaitez recruter réside déjà sur le territoire français, votre principale responsabilité, en tant qu’employeur, est de vous assurer qu’elle possède un titre de séjour en cours de validité l’autorisant à résider et à travailler en France.

Dans ce cadre, Il faut savoir que plusieurs types de titres de séjours et de visas autorisent un travailleur étranger à exercer une activité professionnelle en France :

• Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) portant l’une des mentions suivantes : étudiants, chercheur, conjoint par regroupement familial, conjoint d’un ressortissant français ;
• La carte de résident longue durée, valable pour 10 ans ;
• La carte de séjour pluriannuelle « Passeport Talent » (valable également pour les membres de la famille) ;
• La carte de séjour « Recherche d’emploi ou création d’entreprise » ;
• La carte de séjour « Salarié détaché ICT » (famille incluse) ou « Stagiaire ICT » ;
• Le visa Vacances-Travail

Avant d’entamer la procédure d’embauche, vous devez impérativement vérifier l’authenticité des documents fournis par l’intéressé. Pour cela, il suffit d’envoyer, par email, une demande d’authentification à votre préfecture avec, en pièces jointes, la copie du titre de séjour valant autorisation de travail. Cette demande doit être effectuée au moins deux (02) jours avant la date de début du contrat.

La préfecture doit normalement vous répondre sous 2 jours ouvrés. Passé ce délai et en l’absence de réponse, vous êtes libre de poursuivre le processus, sans aucun risque de sanction, même s’il s’avère par la suite, que les documents fournis ne sont pas authentiques.

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Cas d’un travailleur étranger ressortissant de l’UE

Si vous souhaitez recruter un salarié étranger ressortissant de l’un des pays membres de l’Union Européenne, les choses sont beaucoup plus simples. En effet, en tant que citoyen européen, le candidat à l’embauche peut circuler librement sur le territoire français. Il peut également travailler sans avoir à demander un permis de travail.

En tant qu’employeur, vous pouvez donc embaucher des travailleurs issus de l’Espace Economique Européen juste en suivant les formalités d’embauche habituelles, sans démarche supplémentaire. Cela implique également que ces salariés étrangers ont le droit au même traitement, aux mêmes conditions de travail, ainsi qu’aux mêmes avantages sociaux et fiscaux que les salariés français.

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Cas d’un travailleur étranger résidant hors de l’UE

Pour les travailleurs étrangers originaires de pays hors-UE et qui ne résident pas en France, une procédure particulière est imposée. Etant donné que ces derniers ne possèdent pas d’autorisation de travailler sur le territoire français, vous devez passer par la procédure d’introduction.

Équivalente à une demande d’autorisation de travail, cette procédure s’effectue directement en ligne auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et auprès de l’OFII (l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration).

Concrètement, la démarche comporte 4 principales étapes :

1. Rédaction et publication de l’offre d’emploi

Rédigez votre offre d’emploi et la publiez-la sur le site de France Travail (l’ancien Pôle Emploi) ou de l’Afpa (Association pour la Formation Professionnelle des Adultes). L’offre doit y figurer pendant une durée d’au moins trois semaines.

2. Dépôt du dossier de demande d’introduction

Au terme des 3 semaines, si vous n’avez pas réussi à recruter, vous pouvez déposer le dossier de demande d’introduction via la plateforme dédiée du Ministère de l’intérieur. La demande doit contenir les pièces suivantes :

• La pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) du travailleur étranger que vous souhaitez embaucher
• Une copie de l’offre d’emploi
• Un document qui atteste que l’offre est clôturée et que vous n’avez pas reçu de candidature adéquate
• Une copie du contrat de travail pour le poste que vous souhaitez pourvoir

3. Transmission et étude du dossier

Votre dossier est transmis à la DREETS pour étude. Cela peut prendre jusqu’à deux mois avant que vous ne receviez la décision de l’institution. Cette dernière se base sur plusieurs critères pour statuer, dont notamment :

• L’expérience professionnelle et les qualifications du travailleur que vous souhaitez embaucher
• La rémunération proposée
• Les conditions d’emploi proposées dans le contrat
• Les difficultés à recruter dans la région pour le poste en question

4. La décision 

La décision de l’administration vous sera transmise par email. Une copie est également transmise au salarié.

En cas de réponse favorable, vous êtes autorisé à recruter le salarié étranger. Une autorisation de travail est ensuite envoyée par email aux deux parties. Le salarié peut ensuite se rendre au consulat français de son pays de résidence afin d’obtenir un titre de séjour ou un visa.

En cas de réponse négative, vous pouvez déposer un recours administratif ou judiciaire auprès de la DREETS, du Ministère de l’intérieur ou devant le tribunal administratif.

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Quelles sont les formalités communes à tous ces cas de figure pour recruter un salarié étranger ?

Quels que soient le statut et la nationalité du candidat, l’employeur a l’obligation d’effectuer un certain nombre de formalités pour embaucher un salarié étranger. Réalisées après les modalités particulières, ces formalités sont notamment :

• La rédaction d’un contrat de travail 
• L’établissement de la DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche), à faire sous 8 jours avant la date de début du contrat
• L’affiliation du salarié auprès de l’Assurance Maladie
• L’organisation de la visite médicale d’embauche dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d’embauche

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Quelles sont les taxes à payer quand on recrute un salarié étranger ?

Avant de recruter un salarié étranger ne résidant pas en France, il est important de savoir que la délivrance d’une autorisation de travail implique, pour l’employeur, le paiement d’une taxe spécifique. Cette taxe, connue sous le nom de « Taxe OFII », doit être reversée à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) dans un délai de 3 trois suite à la réception d’un avis de paiement envoyé par l’institution.

Le montant de la taxe OFII varie en fonction de la rémunération versée au salarié étranger et de la durée du contrat de travail.

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Pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois

Pour les contrats de courte durée, le barème est le suivant :

• 74 € pour les salaires ne dépassant pas le SMIC (1 766,92 € bruts) ; 
• 210 € pour un salaire compris entre le SMIC et 1,5 SMIC, soit 2 650,38 € bruts ; 
• 300 € pour un salaire supérieur à 1,5 SMIC ;

Si vous recrutez un travailleur saisonnier, le montant forfaitaire de la taxe est de 50 € par mois de travail. Enfin, le salarié étranger que vous recrutez est un étudiant qui vient de terminer son cursus en France, le montant de la taxe est fixé à 72 €.

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Pour les contrats de plus de 12 mois

Ici, le barème appliqué est le suivant :

• 55% du salaire brut mensuel si celui-ci vaut moins de 2 SMIC mensuels bruts, soit 3 533,54 €
• Un montant fixe de 2 350,26 € pour les salaires valant plus de 2 SMIC.

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Quelles sont les sanctions en cas d’embauche d’un salarié étranger en situation irrégulière ?

Assurez-vous de bien respecter toutes les démarches et procédures imposées avant de recruter un salarié étranger. Dans le cas contraire, vous vous exposez à de lourdes sanctions.

Pour rappel, en tant qu’employeur, il vous incombe avant tout, de vous assurer que le salarié étranger que vous souhaitez recruter possède un titre de séjour et une autorisation de travail valables.

En cas de manquement à cette obligation, les sanctions prévues vont d’une amende de 15 000 € à 100 000 €, assortie, dans certains cas, d’une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Diverses autres sanctions, pénales comme la confiscation de vos biens ou la fermeture de votre entreprise sont également à craindre.

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Recruter un travailleur indépendant, une alternative intéressante à l’embauche d’un salarié étranger

Au regard des nombreuses exigences détaillées ci-dessus, recruter un salarié étranger est une démarche qui se révèle à la fois chronophage et relativement coûteuse. Pour une PME ou une micro-entreprise encore en pleine croissance, elle est donc souvent difficile à envisager sereinement.

Alors, faut-il simplement laisser filer l’opportunité de recruter de bons profils étrangers dotés d’une expertise spécifique pouvant vous apporter énormément dans vos différents projets ? Non, bien entendu ! 

Plutôt que de recruter un salarié étranger, vous avez en effet la possibilité de l’embaucher en tant que travailleur indépendant. Plus simple et moins coûteuse, cette alternative présente plusieurs avantages, aussi bien pour vous que pour le travailleur concerné.

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Quels sont les avantages de recruter un travailleur étranger en freelance ?

Le travail en freelance est aujourd’hui en plein essor, et cela, dans le monde entier. Les progrès fulgurants observés dans les technologies de l’information et de la communication, ainsi que la démocratisation de l’accès à Internet, rendent ce mode de travail particulièrement intéressant, aussi bien pour les porteurs de projets que pour les travailleurs étrangers en quête de bonnes opportunités.

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Les avantages pour les employeurs

Embaucher un travailleur étranger indépendant pour un ou plusieurs de vos projets est beaucoup plus simple que de recruter un salarié étranger.

En effet, il n’est pas nécessaire que le travailleur indépendant réside en France pour collaborer avec vous. Cela vous épargne des longues démarches et tracasseries administratives détaillées ci-dessus. Pas besoin donc de vérifier son titre de travail ou de lui en obtenir un !

De même, vous n’aurez pas à payer de taxe particulière pour faire collaborer un travailleur étranger sur vos différents projets.

L’embauche d’un travailleur indépendant, étranger ou non, vous permet par ailleurs de réaliser d’intéressantes économies, aussi bien sur la rémunération que sur les charges sociales. 

Enfin, cela vous offre une certaine flexibilité dans le choix de vos collaborateurs sur les différents types de projets sur lesquels vous travaillez. En sélectionnant les bons talents, vous pouvez réellement booster les performances de votre entreprise.

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Les avantages pour les travailleurs indépendants étrangers

Le travail en freelance offre aux talents étrangers la possibilité d’accéder à de nombreux projets correspondant à leurs compétences spécifiques sans les contraintes géographiques.

En tant que travailleur indépendant, il est en effet possible de collaborer avec des entreprises du monde entier sans avoir à se déplacer. C’est donc, pour beaucoup, la chance de multiplier les collaborations, et par ricochet, les revenus.

Plus flexible que le salariat, le travail en freelance offre ainsi de très belles opportunités, sans avoir à faire face aux difficultés liées à l’émigration, telles que les lourdes démarches administratives, les difficultés d’intégration, l’éloignement des proches, etc.

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Où recruter un travailleur étranger indépendant ?

Les plateformes de freelance sont clairement les meilleures adresses pour recruter un travailleur étranger correspondant à vos besoins et attentes. Véritables viviers de talents aux compétences et aux origines variés, ces plateformes sont aujourd’hui, des outils indispensables pour les porteurs de projets.

Parmi les plus efficaces, figure notamment Wipresta, une plateforme mobile gratuite qui facilite la mise en relation entre les entreprises et les travailleurs indépendants du monde entier. Grâce à son algorithme avancé, elle permet des matchs rapides et précis entre les projets et les compétences les plus adéquates.

Avec cette solution, vous pouvez donc trouver le profil idéal parmi des centaines de travailleurs indépendants à l’international, et faire avancer vos projets sans avoir à recruter un salarié étranger.

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FAQ :

Quelles sont les démarches à effectuer pour embaucher un salarié étranger ?

Pour recruter un salarié étranger en toute légalité, vous devez au préalable vous assurer que celui-ci a l’autorisation de travailler sur le territoire français. Trois principaux cas de figure sont à distinguer :

• Pour les ressortissants de l'UE/EEE ou de la Suisse, aucune autorisation n'est exigée ;
• Pour les étrangers non-européens résidant en France avec un titre de séjour valide, il suffit d’effectuer une demande d’autorisation de travail ;
• Pour les non-européens ne résidant pas en France, la procédure est plus longue et nécessite d’effectuer une demande d’introduction. Le paiement d’un texte, appelée Taxe OFII est également imposée dans ce cas de figure.

Quels sont les avantages de recruter un salarié étranger ?

Recruter des talents à l'international présente plusieurs avantages pour les entreprises, comme :

• Pallier à des pénuries de talents dans certains secteurs ;
• La possibilité de trouver des profils spécifiques à l’international ;
• L’apport de nouvelles expériences et expertises grâce à la diversité culturelle ;

Existe-t-il des aides pour l'embauche de salariés étrangers ?

Non. Il n’existe pas, à cette date, de dispositif spécifique d’aide ni d’exonération de charges pour l’embauche de salariés étrangers au profit des entreprises françaises.